La Banque BCP vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Déclarez le décès à votre banque
Afin que votre succession soit gérée au mieux, contactez l’Unité d’Expertise dédiée de la Banque BCP dans un premier temps, afin de déclarer le décès et fournir les documents nécessaires :
- Copie du certificat de décès et du livret de famille
- Moyens de paiement du défunt (cartes bancaires, chéquier du compte simple)
- Numéros des comptes et contrats détenus si vous les connaissez
- Les coordonnées des héritiers concernés
- Les coordonnées du notaire désigné pour la succession.
Cette démarche, permettra de protéger les avoirs du défunt en :
- Bloquant tous les avoirs détenus en son nom sur ses comptes individuels (à l’exception de certaines opérations créditrices et débitrices).
- Bloquant les comptes indivis jusqu’au règlement de la succession.
- Supprimant les procurations sur le compte du défunt.
Les comptes joints continuent de fonctionner, sauf opposition des héritiers, du cotitulaire survivant et/ou du notaire chargé du règlement de la succession.
Ouvrir la succession
Après avoir déclaré le décès du défunt, vous pouvez procéder à l’ouverture de la succession. Pour cela, vous aurez impérativement besoin d’un notaire dans, au moins, l’un des cas suivants :
- Les avoirs au décès sont supérieurs à 5 000€ hors assurance vie.
- Le défunt était locataire d’un coffre individuel(1).
- Le défunt était propriétaire de biens immobiliers.
- Il existe un testament, un contrat de mariage ou une donation.
N’hésitez pas à transmettre les coordonnées de votre notaire à votre Banque BCP afin de simplifier les échanges pour l’établissement de la déclaration de succession et les versements des capitaux.
Comment couvrir les premiers frais ?
Les frais des obsèques sont les premiers à arriver. En présentant une facture de ceux-ci, et sous réserve d’un solde suffisant sur le(s) compte(s) de dépôt du défunt, la loi permet de débloquer un montant précis(2) pour le paiement de tout ou partie des frais funéraires.
Vous pouvez aussi demander le capital décès du régime de sécurité sociale ou assimilé sous certaines conditions : renseignez-vous directement auprès de l’organisme.
Le défunt pourrait également détenir des contrats de prévoyance dans d’autres établissements, à titre personnel ou via son employeur : renseignez-vous et contactez-les., Une fois ces démarches accomplies, vous devrez effectuer d’autres formalités auprès des différents établissements où le défunt détenait des comptes et des contrats.
Communication à caractère publicitaire
Crédit Photo : Getty Image
(1) La Banque BCP ne propose pas de service de coffre fort.
(2) Montant définit annuellement, selon l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier, complété par l’arrêté du 07/05/2015.
