La Banque BCP vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
La succession
Après avoir évalué le patrimoine et les dettes du défunt, la déclaration de succession est soumise à l’administration fiscale. La répartition du patrimoine entre les héritiers se fait en fonction de la qualité de chacun d’eux et des éventuelles dispositions successorales. Des droits de succession peuvent être exigés par l’administration fiscale le cas échéant. La Banque BCP peut vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.
Les héritiers
En fonction de la composition du patrimoine du défunt, de ses éventuelles dispositions successorales, du nombre d’héritiers, ces derniers peuvent recevoir diverses formes de biens :
- Une somme d’argent
- Des avoirs ou des biens en pleine propriété, partagés ou non entre un ou plusieurs héritiers (indivision)
- Des biens en usufruit ou en nue-propriété, en cas de démembrement du droit de propriété
Si vous êtes bénéficiaire de contrats d’assurance vie ou de prévoyance, vous avez la possibilité de demander à percevoir le capital ou de décider de le placer dans un nouveau contrat ou produit d’épargne à votre nom.
Certains produits détenus par le défunt peuvent être transférés vers un héritier afin d’en conserver les caractéristiques ou la nature, par exemple :
- Compte-titres ordinaire : les valeurs détenues sur le compte-titres sont transférables vers un compte-titres au nom de l’héritier.(1)
- Plan d’Épargne Logement(2) : selon sa date d’ouverture, sa durée et le respect des versements contractuels, il peut être transmis à un héritier avec l’accord de tous les autres. L’héritier concerné conserve alors ses avantages d’origine (date d’ouverture, taux, prime d’État éventuelle).
Crédit : le crédit peut être repris sous certaines conditions.(3)
L’accompagnement Banque BCP
Nos conseillers sont là pour vous aider et vous accompagner en fonction de vos besoins pour :
- Vous assister dans l’organisation des transferts.
- Vous guider dans la réorientation et la réaffectation des actifs que vous avez hérités, que vous soyez déjà client de la Banque BCP ou non.
Vous présenter des solutions pour vous aider à préparer et réaliser vos différents projets. Nous vous invitons à prendre rendez-vous pour réaliser un bilan complet de votre situation. Dans le cas d’une succession avec plusieurs héritiers, chaque rendez-vous est bien entendu individuel.
Communication à caractère publicitaire
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(1) L’ouverture de ce compte donne lieu à une convention spécifique à télécharger ici.
(2)Il ne peut être détenu qu’un Plan d’Épargne Logement par personne avec la possibilité de détenir deux PEL si l’un des deux est issu d’une succession.
Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque BCP.
