Les étapes d’une succession

Les étapes d’une succession à la Banque BCP

1. 1. TRANSMISSION DE L’ACTE DE DECES Afin d’ouvrir le dossier de succession auprès de la Banque BCP, il est indispensable de fournir l’acte de décès. Ce document est à adresser par mail à l’Unité d’Expertise dédiée : successions@banquebcp.fr.

1. 2. PRISE EN CHARGE DE LA SUCCESSION Un gestionnaire de l’Unité Expertise Marché Patrimonial – Successions Banque BCP prend en charge le dossier de l’ouverture à la clôture de la succession.

1. 3. REALISATION DES OPERATIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU COMPTE DU DEFUNT Clôture et/ou blocage des comptes individuels au nom du défunt ; Désactivation des services au nom du défunt ; Suppression de procurations ; etc … La facture liée aux obsèques peut être réglée depuis le compte du défunt dans la limite de 5793,27€ (montant en vigueur au 01/04/2024). Le paiement sera effectué par le gestionnaire de succession Banque BCP sur présentation de la facture des Pompes funèbres.

1. 4. VERIFICATION DE LA QUALITE ET DE L’EXHAUSTIVITE DES HERITIERS Les documents officiels permettent aux ayants droit de prouver leur qualité d’héritier : – Si les avoirs bancaires du défunt sont supérieurs à 5000€ : Un acte de notoriété délivré par un notaire – Si les avoirs bancaires sont inférieurs à 5000€ : un certificat d’hérédité disponible en mairie

1. 5. ETAT DES AVOIRS Il s’agit de l’inventaire des avoirs bancaires du défunt détenus à la Banque BCP au jour du décès. Des documents complémentaires nécessaires au traitement de la succession peuvent être sollicités en fonction des comptes, placements et services détenus à la Banque BCP.

1. 6. RECUEIL DES INSTRUCTIONS ET DES DOCUMENTS POUR DENOUER LA SUCCESSION Les instructions sont les directives et les consignes permettant le dénouement de la succession. Elles sont transmises par le notaire ou par le porte-fort (héritier référent). Le recours à un notaire est obligatoire s’il existe un bien immobilier, un testament, un contrat de mariage, une donation entre époux…

1. 7. FINALISATION DE LA SUCCESSION Le gestionnaire Successions de l’Unité d’Expertise conseille les héritiers sur le devenir des placements (épargne, assurance-vie, …) que détenait le défunt.

1. 8. REGLEMENT DE LA SUCCESSION L’Unité d’Expertise règle la succession au notaire ou à l’héritier référent (porte-fort) conformément aux instructions transmises.