La Banque BCP vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Vous disposez de 6 mois à compter du décès pour réaliser un certain nombre de formalités(1), dont la déclaration de succession à déposer auprès de l’administration fiscale.
Comptes bancaires et contrats d’épargnes
Le défunt peut être détenteur de divers comptes bancaires et de contrats d’épargne tels que les livrets (Livret A, livret d’épargne populaire, compte sur livret, comte à terme…), le compte-titres ordinaire ou le Plan d’Epargne en Actions (PEA), ou encore les contrats d’assurance vie…
- Les comptes et livrets, sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. Les livrets réglementés (LEP, LDDS…) ainsi que le PEA, sont clôturés au jour du décès et les capitaux sont transférés vers un compte au nom du défunt. Les procurations liées à ces comptes cessent donc au jour du décès.
- Stoppez les opérations sur le compte (débits et crédits). Elles pourraient nécessiter des remboursements ultérieurs, tels que les salaires, les retraites, les prestations sociales, etc. Pour cela, contactez directement les sociétés ou organismes impliqués.
- Coupez les abonnements. Pour les abonnements et contrats souscrits par le défunt (électricité, gaz, eau, Internet, téléphone, etc.), contacter les organismes appropriés pour les informer du décès et procéder à la modification ou à la résiliation des contrats.
- Le défunt détenait un PEA ? Alors, l’enveloppe fiscale s’éteint au jour du décès et les valeurs détenus sur le plan sont transférées vers un compte-titres ordinaire au nom du défunt.
Le défunt possédait un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire :
- Contactez l’Unité d’Expertise Successions Banque BCP ou directement la compagnie d’assurance
- Transmettez une copie du certificat de décès et le numéro du contrat pour constituer le dossier au plus vite et percevoir le capital.
Les sommes perçues dans le cadre de l’assurance vie n’entrent pas dans la succession(2) de l’assuré, sous réserve de la réglementation en vigueur.
Les crédits
Au moment du décès, le défunt, peut être toujours détenteur d’un crédit immobilier et/ou d’un crédit à la consommation. S’il a souscrit à une assurance emprunteur couvrant le risque de décès, tout ou partie du capital restant dû peut être remboursé par la compagnie d’assurance.
Pour les crédits réalisés à la Banque BCP, vous pouvez contacter :
- CBP Solutions (tél. : 0974 500 371(3)) pour les crédits immobiliers
- BPCE Financement (tél. : 0820 088 066(4)) pour les crédits à la consommation(5)(6)
En revanche, si l’assurance emprunteur ne prend pas en charge le remboursement, c’est aux héritiers ayant accepté la succession de régler le solde restant en capital, intérêts, frais et accessoires. Le crédit peut être repris par les héritiers sous certaines conditions.
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Les contrats d’assurance et de prévoyance
Que ce soit l’assurance multirisque habitation, automobile ou autre, il faudra identifier les différents contrats souscrits et réaliser les démarches nécessaires auprès de la Banque BCP ou de l’organisme concerné.
Si vous percevez des capitaux dans le cadre du dénouement de contrats d’assurance décès prévoyance ils peuvent être, dans certains cas, exonérés de fiscalité et de droits de succession(7).
Communication à caractère publicitaire
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(1) Si le décès a lieu en France métropolitaine.
(2) Sauf primes manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’assuré, article L132-13 du Code des assurances.
(3) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.
(4) Service 0,12€ TTC/min + prix appel.
(5) Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque BCP.
(6) BPCE Financement – S.A. au capital de 73 801 950 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 439 869 587. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France 75201 Paris Cedex 13.
(7) Selon dispositions légales et fiscales en vigueur.
