La signature électronique

La souscription par voie électronique est simple et sécurisée.

Signature électronique

Nous avons mis en place un processus de souscription, par voie électronique à distance, pour tous les produits ou services éligibles à la signature électronique. La signature électronique peut constituer pour son archivage électronique un dossier de preuve relatif à la dite opération ou transaction, cette preuve pourra alors être utilisée en justice en cas de contestation. Vous avez la possibilité de retrouver un exemplaire du contrat dans votre espace client.

D’un point de vue général, les différentes notions importantes (comme Signature, Certificat, etc.) sont définies dans la rubrique « Mesures communes ».

Cas particulier : la signature électronique des offres de crédit immobilier

Dans le cadre d’une souscription à un crédit immobilier, vous disposez d’un délai légal de réflexion de 10 jours à compter de la réception des offres.

Le parcours pour la signature électronique des offres de crédit immobilier se fait en trois étapes :

1. La réception de votre offre ou avenant dans votre messagerie sécurisée
2. La signature électronique suite au délai de réflexion de 10 jours.
3. La consultation de vos documents sur votre espace personnel.

La vidéo, ci-dessous, présente la souscription à une offre de crédit immobilier grâce à la signature électronique.

Comment vous identifier ?

Qu’il s’agisse de la conclusion du contrat ou d’une opération en agence ou à distance, afin de conclure le contrat ou l’opération avec votre conseiller vous devrez vous identifier.

Vous avez la possibilité de vous identifier en face à face par la présentation d’une pièce d’identité. Si le contrat est conclu à distance et que vous êtes déjà connu de la banque, vous devrez vous identifier par la saisie de vos identifiants (identifiant/mot de passe) dans votre espace personnel sécurisé.

Comment être sûr qu’il s’agit de vous lors de la conclusion du contrat à distance ?

La conclusion du contrat ou d’une opération impose une identification de votre part, par la saisie, dans un premier temps de vos identifiants (identifiant/mot de passe), voire le cas échéant une authentification dans un second temps, par la saisie d’un code supplémentaire obtenu grâce à votre carte bancaire ou envoyé par SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné lors de votre identification. La saisie de ce code peut renforcer la fonction de signature électronique du contrat ou d’une opération. Le code obtenu par carte bancaire ou SMS peut également vous être demandé pour la validation du contrat ou d’une opération en face à face (en agence).

Que signez-vous ?

Pour toute souscription à un produit ou un service de la Banque BCP une offre de contrat est mise à  votre disposition par voie électronique, soit par votre conseiller en agence, soit à distance (la notification de mise à disposition du contrat peut être envoyée par email ou par SMS).

Vous devrez cocher l'ensemble des cases d'acceptation de tous les éléments du contrat, en faisant défiler chacun des documents, puis procéder à la signature électronique.

Avec quoi signez-vous?

Aucun logiciel spécifique lié aux opérations de signature n’est à installer sur votre ordinateur.
Vous devrez confirmer avoir pris connaissance des conditions de mise à disposition du contrat (ou des contrats) en cochant la case dédiée avant la signature du contrat (ou des contrats).
Afin de déclencher la signature électronique un bouton sera mis à votre disposition, vous engageant pour une opération donnée.
En pratique, votre clic sur le bouton de signature active une signature électronique fondée sur un certificat « éphémère », « à la volée » ou « à usage unique ». Ce certificat est spécifiquement dédié à cette signature, sa durée de validité est limitée à une session très courte de temps.
Pour comprendre comment sera signée l’opération (renvoyant à des contrats ou à d’autres documents), vous pouvez consulter la rubrique « Politique de signature ».

Qu’est-ce qu’un certificat « à usage unique » ?

Un certificat « à usage unique » s’agit du certificat électronique qui atteste de votre identité lors de la vérification du contrat (ou des contrats) ou de la transaction (ou des transactions). Lors d’une opération de signature électronique, le certificat électroniquement est l’élément technique qui  permet d’assurer votre identification.

Le certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification du Groupe BPCE qui a pour rôle de valider le lien entre votre identité et la signature électronique générée.

A l’issue du processus de signature, le certificat associé ne pourra être utilisé que pour vérifier ultérieurement la validité de votre signature pour un contrat ou une transaction et non pour signer à nouveau. Personne ne pourra utiliser le certificat une fois la session de temps terminée pour signer un autre document.

Vous pouvez consulter la rubrique « Politique de Certification » pour comprendre comment est émis le Certificat électronique qui permettra de vous identifier lors de la signature d’une opération (contrats) pendant une session de temps donnée.

A partir de quel moment êtes-vous engagé ?

Le contrat (ou les contrats), lorsqu’il(s) est (sont) signé(s) électroniquement, est (sont) également horodaté(s). A l’instar de la date manuscrite portée sur un contrat ou une opération, l’horodatage permet, notamment, de garantir techniquement à quel moment le contrat a été signé.
En pratique, il s’agit d’associer au contrat signé électroniquement une contremarque de temps mise à disposition par le Groupe BPCE, destinée à établir de façon certaine l’heure de son établissement. Cette contremarque figurera dans le Dossier de preuve, à l’instar du certificat.
Pour s’assurer de la fiabilité de la date de signature de l’opération, vous pouvez consulter la rubrique « Politique d’Horodatage ».

Comment accéder à votre contrat ?

Suite à la signature du contrat ou de l’opération, nous mettons à votre disposition dans votre espace personnel sécurisé le contrat, et plus généralement, l’ensemble des documents contractuels ayant fait l’objet de la signature électronique.

Comment être sûr que le contrat ne sera pas modifié une fois signé ?

Le procédé de signature utilisé permet de garantir l’intégrité du contenu du (ou des) contrat(s). Ainsi, toute modification intentionnelle ou accidentelle du contenu du contrat, qu’elle qu’en soit la cause, ne peut être réalisée sans que, techniquement, elle ne soit détectable. Juridiquement, on considère que le contrat doit « être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

Grâce au procédé de signature électronique du Groupe BPCE, l’intégralité du contenu du contrat est assurée, tout au long du cycle de vie du contrat, depuis son établissement jusqu’à sa destruction. Pendant toutes ces étapes, le contrat reste lisible, son contenu est stable dans le temps et l’ensemble des opérations techniques requises pour sa conservation est tracé.

Pour comprendre comment sera signée l’opération (contrats ou autres documents), vous pouvez consulter la rubrique « Politique de signature ».

Où le contrat est-il stocké ? Comment est-il conservé ?

A la fin du processus de signature, un exemplaire de votre contrat signé vous est directement transmis sur votre espace sécurisé. Un Dossier de preuve peut être conservé par le Groupe BPCE. Cette conservation est assurée pendant toute la durée légale requise en fonction du type de contrat signé.

Les contrats sont conservés dans des conditions de nature à en préserver l’intégrité. L’archivage garantit donc que le contrat ne sera pas détruit et qu’il n’a pas été modifié depuis son établissement, de façon volontaire ou accidentelle.

En pratique, une fois le contrat signé et horodaté, un dossier de preuve peut être constitué regroupant le contrat signé ainsi que tout élément qui a servi à la conclusion de l’opération (certificats de signature des parties, ensemble des chaîne de certification mises en œuvre – certificats, horodatage, etc.- traces d’audit générées par le serveur de signature, etc.). Ce Dossier de preuve est ensuite scellé par le Groupe BPCE (signature de type cachet serveur) et déposé dans un coffre-fort numérique. Le dossier de preuve ne pourra être ouvert que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Pour vérifier comment sera établi le dossier de preuve consultable en cas de besoin dument justifié par vos soins, vous pouvez consulter la  rubrique « Politique de Gestion de Preuve ». Enfin, pour garantir la qualité de l’archivage et la valeur probante des opérations que vous avez signées, vous pouvez consulter la rubrique « Politique d’Archivage ».

Vous pouvez vous adresser à votre banque pour toute information complémentaire ou pour signaler tout dysfonctionnement.

Accédez aux politiques de sécurité du service de signature électronique.

 

La Banque BCP est une marque du Groupe BPCE. A ce titre, certains éléments mis à votre disposition sont issus du Groupe BPCE.

La signature électronique: un moyen sûr, pratique et sécurisé de signer vos contrats

La signature électronique, vous permet désormais de souscrire à des produits et services, en agence ou à distance, sous format entièrement électronique avec la même valeur que les écrits sur support papier.
Le procédé est totalement sécurisé. Pour signer électroniquement, il vous sera demandé de vous authentifier.
Une fois la signature électronique faite, vos contrats sont transmis dans votre espace client sécurisé.
Vous pouvez les consulter, les imprimer et les télécharger quand vous le souhaitez.

Contactez-nous

Connectez-vous pour nous contacter

Vous êtes déjà client ?
Retrouvez directement les coordonnées de votre conseiller et/ou agence en vous connectant sur votre espace personnel.