Solution PERP

Avantages

  • Un complément de revenu versé sous forme de rente à vie à la retraite.
  • La fiscalité spécifique du PERP : versements déductibles fiscalement. (1)
  • Une gestion souple : liberté de versement, choix du mode de gestion, options de rente...
  • La transmission de votre rente en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

La Banque BCP vous répond

Vous préparez en douceur votre complément de revenu versé à la retraite

L’adhésion au contrat Solution PERP peut être réalisée par un versement initial de 500 € (2).
Par la suite, vous effectuez des versements complémentaires quand vous le souhaitez dès 100 €, ou, vous choisissez de réaliser des versements programmés, réévalués ou non selon l’évolution du coût de la vie.

Ces versements sont déductibles fiscalement dans la limite d’un plafond global (voir ci-dessous).

Pendant la phase d’épargne, le capital constitué est indisponible en dehors des cas de survenance d’évènements majeurs (3).

A l’âge de départ à la retraite et au plus tard avant vos 72 ans, le capital retraite constitué se transformera en rente à vie pour compléter la pension de retraite que vous percevrez du régime légal auquel vous êtes affilié. Plus le capital constitué est important, plus votre rente sera élevée. La rente sera soumise à fiscalité(1).

Suivant votre profil et sensibilité au risque, vous choisissez la solution de gestion la plus adaptée, avec l’aide de votre conseiller, pour réaliser vos versements :

Gérez votre contrat suivant le mode de gestion approprié

  • Gestion sécurisée : un fonds en euros pour une gestion sans risque de votre épargne.
  • Sécurisation progressive : gestion automatique de vos versements entre fonds en euros et supports financiers en unités de compte(4) pour concilier recherche de performance potentielle en contrepartie d’un risque de perte en capital, puis sécurité durant la phase d’épargne.
  • Gestion libre : répartition libre de vos versements entre le fonds en euros et les supports financiers en unités de compte (4) pour accéder au potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’un risque de perte en capital (proposés dans le contrat Solution PERP).

Votre épargne est garantie en cas de décès

À tout moment, pendant la phase d’épargne, il vous est possible de préciser ou de modifier l’identité du/des bénéficiaire(s)(5).

En cas de décès pendant la phase d’épargne, le capital constitué sera ainsi versé :

  • soit sous forme de rente viagère au(x) bénéficiaire(s) majeurs de votre choix(5).
  • soit sous forme de rente éducation jusqu’au 25e anniversaire de vos enfants.

De plus, avec la garantie plancher en cas de décès, vos bénéficiaires seront assurés de recevoir un capital(6), qui leur sera versé sous forme de rente, au moins égal aux versements effectués nets des frais d’entrée et des impôts et taxes éventuels, et ce quelle que soit l’évolution de la valeur des parts. La rente versée sera soumise à fiscalité(1) (le plafond de la garantie plancher s’élève à 300.000 euros).

En cas de décès pendant la phase de rente, si vous optez pour l’option de réversion, tout ou partie de votre rente continuera à être versée au bénéficiaire de votre choix(5).

Vous bénéficiez des avantages fiscaux du PERP

Les versements que vous effectuez sur le contrat Solution PERP sont déductibles de vos revenus imposables dans les limites prévues par la loi.

L’épargne constituée sur le contrat Solution PERP est exonérée de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune dans la plupart des cas(7).

DÉDUCTION FISCALE POUR L’ANNÉE N*

Les sommes versées sur le contrat Solution PERP sont déductibles du revenu global net, dans une limite annuelle égale à la différence constatée au titre de l’année N-1 entre :
• D’une part :
  ◊ 10 % des revenus professionnels de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 x le PASS  de l’année n-1 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit au maximum pour 2016 : (38 040 € x 8) 10 % = 30 432 €,
  ◊ Ou si plus élevé 10 % du PASS de l’année N-1 soit pour 2016: 3804€.

• D’autre part, le montant des primes ou cotisations payées au titre de l’épargne retraite constituée à titre professionnel (Article 83, retraite Madelin et Madelin retraite).

(1) Selon les dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(2) Versement initial minimum sans condition. Versement initial minimum de 100 € sous condition de mise en place d’un plan de versements programmés sur le contrat.
(3) Sauf cas de sortie anticipée visés à l’article L. 132-23 du Code des Assurances.
(4) La valeur des supports financiers en unités de compte est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers. Le risque de perte est entièrement supporté par l’adhérent.
(5) Sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant.
(6) Garantie plancher jusqu’au 72ème anniversaire de l’assuré.
(7) Pendant la phase d’épargne seules les primes versées après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées pour le calcul de l’ISF. En phase de rente, sous réserve de répondre aux conditions posées à l’article 885 J du CGI, la valeur de capitalisation des rentes viagères est exonérée d‘ISF.

*Selon les dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.

 

Solution PERP est un contrat d’assurance vie multisupport de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances. BPCE intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 08 045 100.
Distribué par la Banque BCP intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS.

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