Les différents types de comptes bancaires

Quels comptes bancaires ouvrir ?

Pour répondre aux besoins et aux spécificités de chacun, il existe différents types de comptes bancaires.

Les différents types de comptes

Le compte individuel

Toute personne physique, majeure capable, a la possibilité d’ouvrir un compte individuel et le faire fonctionner. Le compte peut être ouvert à l'unité ou au sein d’un Pack de services, qui regroupe les services essentiels au bon fonctionnement du compte.
Le compte est ouvert au nom d’un seul titulaire. Mais le titulaire du compte peut éventuellement donner procuration à un tiers qui agira en son nom.

Le compte joint

Il est ouvert au nom de plusieurs personnes et permet à chacun des co-titulaires de faire fonctionner seul le compte, comme s'il était le seul titulaire. Il est souvent ouvert par des couples mariés et le décès d'un des co-titulaires du compte joint n'entraîne pas le blocage du compte.

Ce type de compte implique la solidarité active de chacun des co-titulaires qui peuvent faire fonctionner seul le compte mais aussi la solidarité passive des co-titulaires qui sont solidaires des dettes.

En cas d'émission de chèque sans provision, et à défaut de régularisation, les titulaires sont interdit bancaire sur tous leurs comptes. L'un d'entre eux peut toutefois se désigner comme l'unique responsable en cas d'incident. Seule cette personne sera alors interdit bancaire sur tous ses comptes.

 Le compte indivis

Il est ouvert au nom de plusieurs titulaires qui sont appelés les indivisaires. La signature de l'ensemble des indivisaires est indispensable pour le fonctionnement du compte (sauf mandataire commun). Ce type de compte se rencontre notamment à l'ouverture d'une succession. Les co-titulaires du compte seront tenus solidairement de tous les engagements contractés dans le cadre du fonctionnement du compte.

Les comptes pour mineurs ou majeurs protégés

L'entrée en relation avec un mineur impose un certain nombre de précautions. Plusieurs cas de figure sont envisageables.

Tout d'abord, le cas général :
L'âge de la majorité en France étant fixé à 18 ans, le mineur est normalement, au sens juridique du terme, un « incapable » jusqu'à cet âge. Ses comptes ne peuvent donc fonctionner que :

  • Sous la responsabilité de ses parents. Ses comptes sont sous la responsabilité conjointe du père et de la mère (voir du juge des tutelles pour certains actes) ; ou, de son représentant légal. Ses comptes fonctionnent sous la responsabilité du seul père ou de la seule mère en cas du décès d'un des deux parents.
  • Les mineurs à partir de 16 ans peuvent bénéficier d'un compte avec l'autorisation de leur représentant légal (père ou mère). Le compte peut alors fonctionner sous la seule signature du mineur, mais seulement pour des opérations de dépôt et de retrait de fonds. Dans certaines banques, un chéquier peut aussi être délivré au mineur sous la responsabilité de son représentant légal.

Se pose ensuite le cas particulier des mineurs émancipés :

Le mineur peut être émancipé de plein droit par le mariage ou même non marié, pourra être émancipé lorsqu'il aura atteint l'âge de seize ans révolus. Cette émancipation est prononcée par le juge. Le mineur est capable comme un majeur.

  • Dans ce cas de figure, le mineur émancipé doit produire un justificatif prouvant l'émancipation (Livret de famille, acte de mariage, déclaration d'émancipation délivrée par le juge des Tutelles). Le mineur émancipé peut alors, sans l'accord de son ou de ses représentants légaux bénéficier de la gamme des produits et des services accessibles au majeur capable, à l'exception toutefois des prêts.
  • Enfin, les mineurs de plus de 16 ans, salariés ou bénéficiaires d'une bourse d'études, peuvent ouvrir et faire fonctionner leur compte de dépôt sous leur seule signature sur autorisation préalable de leurs parents ou représentant légal.

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