PEA-PME

PEA-PME

Avantages

  • Une nouvelle solution d'épargne
  • Possibilité de cumuler avec un PEA "classique"
  • Des avantages fiscaux après 5 ans

La Banque BCP vous accompagne

QU’EST-CE QUE LE PEA-PME ?

Le Plan d'Épargne en Actions destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME)(1) et des Entreprises de Taille Intermédiaire(2), vous permet de gérer un portefeuille financier d'actions émises par ces sociétés et ce dans des conditions fiscales avantageuses à condition de le conserver au minimum 5 ans(3). Avec le PEA-PME vous pouvez opter pour un placement qui vous correspond, en fonction de votre situation financière, de vos projets (objectifs d’investissement, appétence au risque, horizon de placement) et de votre expérience financière.

ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT DANS LES PME ET ETI

L’intérêt du PEA-PME est d’inciter les épargnants à investir dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises)(1) et les ETI (Entreprises de Taille Tntermédiaire)(2) tout en bénéficiant des avantages du PEA en matière de fiscalité(3).

Comment souscrire un PEA-PME ?

Pour souscrire un PEA-PME, il suffit d’être un contribuable fiscalement domicilié en France.

Il n'est possible d'ouvrir qu'un seul PEA-PME par personne (ou deux PEA-PME par foyer fiscal dans le cas d’une imposition commune) en complément ou pas d’un PEA « classique ».

Le montant des versements est plafonné à 225 000 €.

L’ouverture du PEA-PME peut se faire dans tout établissement financier et ce que le titulaire possède ou non un PEA dans une autre banque. Ainsi, entre le PEA classique et le PEA-PME, l'épargnant dispose de deux supports d'investissement lui permettant d'investir jusqu'à 225 000 € sur les marchés actions avec une fiscalité spécifique.

UN RÉGIME FISCAL AVANTAGEUX

L'imposition du PEA-PME dépend de l'antériorité du plan : 

  • Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas de licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son/sa conjoint(e), affectation dans les 3 mois de la création ou reprise d'une entreprise (loi Dutreil), les versements restent possibles sauf dans le cas de la loi Dutreil). Les gains réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu (12,8% applicable par défaut, le client peut opter pour le barème progressif) et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) ; 
  • À partir de 5 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer votre PEA ou opter pour une sortie en rente défiscalisée et de nouveaux versements sont possibles. Les gains réalisés sont totalement exonérés d'impôts sur le revenu. Le client reste soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Mentions légales

(1) Entreprises de moins de 250 salariés.

(2) Entreprises de moins de 5 000 salariés.

(3) Selon la réglementation fiscale en vigueur depuis mai 2019.

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