Bénéficiez d'avantages fiscaux

Entreprendre des travaux et améliorer vos avantages fiscaux

Pour inciter les ménages à entreprendre des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement, l'État a prévu des avantages fiscaux.

Les différents avantages fiscaux

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux réduit à 7 %

Quels locaux ? La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ? Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Le Crédit d'Impôt Développement durable

Les crédits d'impôt sont accordés pour l'achat et l'installation d'équipements économes en énergie. Ils sont limités à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (plafonds majorés de 400 € par personne à charge).

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :  

  • de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
  • de matériaux d'isolation thermique ;
  • d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
  • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
  • d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
  • d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

Ce crédit d'impôt est attribué pour différents types d'équipements, chacun bénéficiant d'un taux précis. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site de l'ADEME.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Sous réserve d’acceptation du dossier de crédit immobilier par la Banque BCP. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

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