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Les points clés
Une solution de financement pour votre projet immobilier
Vous projetez d’acquérir ou de faire construire votre résidence principale ?
Le PTZ(1), dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, permet de financer à coût nul, une partie de votre projet immobilier, sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque BCP.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Pour y accéder, l’emprunteur doit remplir trois conditions :
- Il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’octroi de ce prêt à 0%(1).
- Il doit disposer de ressources inférieures à un plafond réglementaire.
- Il doit occuper le logement financé en tant que résidence principale 6 ans au moins suivant l’octroi de ce prêt, de plus il doit s’agir d’un logement neuf, ou d’un logement ancien sous conditions de travaux(2) ou bien encore d’un logement issu du parc HLM et satisfaisant certains critères, notamment de situation géographique.
Toutes les informations utiles pour le PTZ
Eligibilité : particuliers primo-accédants (sauf cas particuliers), sous conditions de ressources, qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant l’offre de prêt. Le projet financé doit respecter la réglementation en vigueur et doit servir à la résidence principale. Un seul PTZ(1) peut être octroyé par ménage et par opération immobilière.
Durée : de 20 à 25 ans
Différé : de 5, 10, ou 15 ans
Modalités de remboursement : fixées en fonction des ressources du ménage.
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(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du PTZ et d’acceptation de votre dossier par votre Banque BCP, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédant sans intérêt, accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat. L’Emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Sous conditions de travaux telles qu’énoncées par les articles L 31-10-2 et R 31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation.
