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UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Les points clés
Un financement plus accessible et plus simple
L’Éco Prêt à Taux Zéro(2) est un engagement du Grenelle de l’Environnement.
Avec ce prêt, vous pouvez financer la rénovation énergétique de votre résidence principale et réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
L’Eco-PTZ vous permet de réaliser vos travaux grâce à un prêt sans aucun taux d’intérêt. Il est attribué quels que soient vos revenus et les intérêts sont pris en charge par L’État. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Les avantages du Prêt Eco PTZ :
- prêt à taux zéro
- possibilité d’être propriétaire d’un logement neuf
- plafond d’emprunt maximum de 50 000 €
- remboursement possible sur 5, 10, 15 ans ou 20 ans selon votre situation financière
Cumulez MaprimeRénov et l’Eco PTZ
Vous êtes propriétaire et souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à une aide MaPrimeRénov’ ? Vous bénéficiez plus simplement d’un Eco PTZ pour financer le reste à charge.
Grâce à Mon Eco-PTZ Prime Rénov’, les démarches sont facilitées : l’accord de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’attribution de MaPrimeRenov’ est suffisant pour constituer le dossier auprès de la Banque sans qu’il soit nécessaire de fournir d’autres justificatifs sur les travaux concernés.
Conditions Mon Eco-PTZ Prime Renov’:
- Montant : jusqu’à 30.000 €
- Reste à charge : montant figurant sur la notification de l’Anah
- Financement : travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre bien immobilier
- Résidence principale : achevée depuis plus de 15 ans
- Taux : 0%
- Durée : remboursable entre 3 ans minimum et 15 ans maximum
- Emission : dans les 6 mois suivant la notification d’attribution de MaPrimeRenov’ délivrée par l’ANAH.
Comment bénéficier de l’Eco Prêt à Taux Zéro ?(2)(3)
Vous pouvez en bénéficier(3) si votre résidence principale a été construite depuis plus de 2 ans en métropole ou en outre-mer et si :
Vous effectuez au moins 1 action de travaux parmi ces 7 catégories :
- isolation toiture
- isolation murs extérieurs
- isolation des parois vitrées
- système de chauffage / eau chaude sanitaire (ECS) performant
- chauffage à énergie renouvelable
- eau chaude sanitaire (ECS) à énergie renouvelable
Vous améliorez la performance énergétique globale minimale de votre logement après avoir fait réaliser une étude thermique.
Vous réhabilitez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Exemple :
Pour un Eco-prêt à taux zéro de 30 000 € sur 120 mois (10 ans) au taux débiteur annuel fixe de 0,00%, 120 mensualités de 250 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0,00%. Frais de dossier de 0 €. Coût moyen mensuel de l’assurance facultative : 5,55 € par mois(4) qui s’ajoutent à la mensualité et montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt: 665,60 €. Taux Annuel Effectif de l’Assurance(4) de 0,44%. Montant total dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 30000€.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Cumuler votre prêt Eco PTZ avec les autres aides à la rénovation énergétique
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières disponibles pour un projet de travaux de performance énergétique pour votre logement : Prime énergie, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité ou TVA réduite. Cette liste est non-exhaustive car il en existe d’autres.
Il est recommandé de faire vos démarches pour plusieurs dispositifs ; vous augmenterez vos chances de réduire le coût global de vos travaux de rénovation énergétique.
Qui accorde l’Eco-PTZ ?
L’Eco PTZ est accordé par certains établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État car ce dernier prend en charge les intérêts. C’est pour cela qu’il n’y a pas de taux d’intérêts sur ce type de crédit.
Quand faire un Eco-PTZ ?
Ce prêt est à contracter quand vous avez un projet de travaux pour améliorer les performances énergétiques de votre habitat : des travaux d’isolation ou l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ou encore une rénovation du système d’assainissement.
Quelles sont les démarches à suivre pour souscrire au prêt Eco-PTZ ?
- 1. Faites faire un devis par un professionnel du bâtiment labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- 2. Remplissez le formulaire Eco-PTZ "DEVIS" correspondant à votre projet.
- 3. Adressez-vous à votre agence Banque BCP muni du formulaire rempli et des différents devis.
- 4. Une fois le prêt accordé vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux et fournir les factures justifiant la réalisation des travaux.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) 50 000€ maximum pour les options « performance énergétique globale » , sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par votre Agence Banque BCP. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l’Etat.
(2) L’éco–prêt à taux zéro s’adresse aux personnes physiques ou aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique, sous condition d’occupation du logement, et doit concerner leur résidence principale ou celle qu’elles donnent en location. Le prêt est accordé sans condition de ressources. Néanmoins, l’éco–prêt à taux zéro ne constitue pas un droit au crédit. Le logement qui fait l’objet des travaux doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans au moment du début des travaux. Il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Les travaux peuvent avoir commencé au plus 3 mois avant l’émission de l’offre de prêt.
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre agence Banque BCP et du respect des dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l’Etat.
(4) L’assurance facultative étant calculée sur le capital restant dû, la cotisation mensuelle d’assurance est dégressive. Le montant indiqué au sein de l’exemple correspond donc à une moyenne (coût total de l’assurance divisé par le nombre d’échéances du prêt) pour un client âgé de 35 ans. Le coût de l’assurance dépend des garanties offertes, de l’âge et des conditions de santé de l’emprunteur. Renseignez-vous en agence. Contrat d’assurance de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.
Sous réserve de distribution et de disponibilité dans agence Banque BCP.
BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
