La Banque BCP vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
*Les exclusions se limitent :
- À la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré,
- Aux attentats et actes de terrorisme, dès que l’assuré y prend une part active,
- Aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections lorsque l’assuré n’est pas militaire, gendarme, pompier ou policier dans l’exercice de sa profession,
- Aux effets d’explosion/irradiation atomique,
- Au suicide au cours de la première année. Toutefois, pour les crédits concernant le financement de la résidence principale le suicide est couvert même la première année
- Dans la limite d’un plafond de 120 000 €.
Le contrat d’assurance groupe de la Banque BCP est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et BPCE VIE, filiale du 2e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.
L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré(1), se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit. Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.
Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées
Afin de bénéficier des meilleures protections possibles, nous vous conseillons de prêter attention et de vous renseigner sur les différentes garanties des offres ADE.
Par exemple, votre assurance emprunteur peut vous permettre de bénéficier des garanties suivantes :
- Garantie Décès : Dans le cas spécifique de l’assurance emprunteur, garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou un accident, à verser la prestation prévue (capital ou rente) à l’établissement prêteur.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
- La garantie PTIA cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de mise en œuvre de la garantie PTIA l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du constat de l’état de santé de l’assuré, au prorata de la quotité.
- Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) : État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession ou une quelconque profession. Certains contrats prévoient qu’un assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre (congé parental, chômage) peut être considéré en ITT s’il est dans l’impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d’exercer ses occupations habituelles.
– pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu(4).
– pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(4).
– pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(4).
– durée de prise en charge : maximum 3 ans ou jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé.
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une profession. Selon les contrats, il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d’invalidité fonctionnelle.
– la garantie invalidité (IPT) prend le relai de la garantie incapacité (ITT) si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%.
– pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu(4).
– pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(4).
– pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(4).
– prise en charge jusqu’à la fin du prêt.
Garanties additionnelles
Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.
NB : Ces définitions sont données à titre d’exemple. Les définitions des garanties, les conditions de prise en charge ainsi que les éventuelles limites et exclusions sont précisées dans la notice d’information du contrat d’assurance que vous devez lire avec attention.
Vous pouvez vous assurer auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Banque BCP.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.
Pour connaître les exigences minimales de votre Banque BCP en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la Banque BCP, ci-après.
Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).
Ce document indique à la fois :
- Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet ;
- Vos souhaits en matière de couverture ;
- L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
- Un coût estimatif de l’assurance.
Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.
Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à trois périodes différentes :
- Avant l’émission de l’offre de prêt : demande de déliaison,
- Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre : demande de substitution,
- Après la signature de l’offre, à la date anniversaire de la signature de votre offre de crédit immobilier ou à tout moment pour les offres de crédit signées à partir du 01/06/2022 : demande de substitution / résiliation.
Critères d’équivalence de garanties :
Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :
GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Pour un investissement locatif :
GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt
Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :
Prêt classique (amortissable) |
Prêt classique (amortissable) |
Prêt classique (amortissable) |
Prêt relais ou in fine |
|
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TNS(*) |
Inactif |
Salariés, fonctionnaires |
||
GARANTIE DECES | ||||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
GARANTIE PTIA | ||||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
GARANTIE INCAPACITE (ITT) | ||||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | Inclus | Inclus | Inclus | |
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt | Inclus | Inclus | Inclus | |
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours | Inclus | Inclus | Inclus | |
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | Inclus | Inclus | ||
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre | Inclus | |||
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99% | Inclus | |||
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale | Inclus | Inclus | Inclus | |
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation | Inclus | Inclus | Inclus | |
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT) | ||||
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt | Inclus |
(*) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Banque BCP, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, la Banque BCP pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.
Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier
Demande de déliaison
Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après l’émission de l’offre de crédit immobilier
Substitution / résiliation
La convention Aeras
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l’assurance emprunteur.
Une nouvelle convention a été signée en 2011 par les professionnels de la banque, de l’assurance et des mutualités, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs et l’Etat.
Communication à caractère publicitaire.
(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité)
(3) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans la notice d’assurance et sur le bulletin d’adhésion. Assurance des emprunteurs est un contrat de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le Code des assurances.
(4) Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.