Assurance Emprunteur : Prêt & Crédit Immobilier

Les points clés

Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs

Pas de profession exclue ne de restriction posée à leurs conditions d’exercice (travail en hauteur, kilométrage élevé, maintien de l’ordre, opération militaire à l’étranger).
Pas d’exclusion⁽¹⁾ en matière d’activités sportives, de loisirs et d’activité courantes*

Le contrat groupe proposé par la Banque BCP couvre la pratique de tous les sports amateurs ou professionnels, tous les loisirs, y compris les voyages à l’étranger, et l’ensemble des activités courantes de la vie au quotidien⁽²⁾
Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)

Au-delà d’une période de franchise, vous êtes couvert, à la suite d’un accident ou d’une maladie, si vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer votre activité professionnelle. Vous êtes notamment couvert en cas d’affections psychologiques ou de troubles dorso lombaires. Vous avez la possibilité de choisir les modalités de prise en charge lors de la souscription de l’assurance. Votre indemnisation se poursuit en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

*Les exclusions se limitent :

À la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré,
Aux attentats et actes de terrorisme, dès que l’assuré y prend une part active,
Aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections lorsque l’assuré n’est pas militaire, gendarme, pompier ou policier dans l’exercice de sa profession,
Aux effets d’explosion/irradiation atomique,
Au suicide au cours de la première année. Toutefois, pour les crédits concernant le financement de la résidence principale le suicide est couvert même la première année
Dans la limite d’un plafond de 120 000 €.

Le contrat d’assurance groupe de la Banque BCP est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et BPCE VIE, filiale du 2^e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.

L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré⁽¹⁾, se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit. Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.

Pourquoi choisir l’assurance des emprunteurs de la Banque BCP ? ⁽³⁾

Formalités d’adhésion simples et rapides prises en charge par la Banque BCP ;
une couverture en incapacité et invalidité sans limite de durée ;
une couverture en incapacité et invalidité y compris pour les personnes sans activité professionnelle ;
pas d’exclusions liées aux sports à risque ou aux professions à risque ;
pas de nécessité de déclarer les changements de profession ou d’habitudes de vie, ni les modifications intervenues sur le plan de remboursement de votre prêt ;
pas d’augmentation des primes en cours d’exécution du contrat ;
pas de frais de dossier, ni de frais de gestion liés à votre assurance emprunteur.

Protégez votre emprunt en cas d’imprévu

Un achat immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années.

L’emprunt immobilier est donc décisif dans la concrétisation de votre achat et la souscription d’une Assurance Emprunteur est essentielle à protection de votre projet.

L’Assurance Emprunteur représente une réelle sécurité pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille. En effet, elle vous permet de garantir la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un événement malheureux (par exemple le décès, l’accident invalidant, etc), cela à travers différentes garanties et conditions prévues au contrat.

Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection.
Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez notamment attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.

Le conseil de votre Banque BCP a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir plus de précisions et conseils.

Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées

Afin de bénéficier des meilleures protections possibles, nous vous conseillons de prêter attention et de vous renseigner sur les différentes garanties des offres ADE.
Par exemple, votre assurance emprunteur peut vous permettre de bénéficier des garanties suivantes :

Garantie Décès : Dans le cas spécifique de l’assurance emprunteur, garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou un accident, à verser la prestation prévue (capital ou rente) à l’établissement prêteur.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
La garantie PTIA cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de mise en œuvre de la garantie PTIA l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du constat de l’état de santé de l’assuré, au prorata de la quotité.
Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) : État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession ou une quelconque profession. Certains contrats prévoient qu’un assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre (congé parental, chômage) peut être considéré en ITT s’il est dans l’impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d’exercer ses occupations habituelles.

– pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu⁽⁴⁾.
– pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance⁽⁴⁾.
– pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance⁽⁴⁾.
– durée de prise en charge : maximum 3 ans ou jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé.

Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une profession. Selon les contrats, il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d’invalidité fonctionnelle.

– la garantie invalidité (IPT) prend le relai de la garantie incapacité (ITT) si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%.
– pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu⁽⁴⁾.
– pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance⁽⁴⁾.
– pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance⁽⁴⁾.
– prise en charge jusqu’à la fin du prêt.

Garanties additionnelles

Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.

: • La période de franchise en cas d’arrêt de travail est réduite de 90 à 30 jours si le client a choisi cette option.

• La prise en charge intervient plus tôt et pour des incapacités de travail plus courtes.

Utile si vous êtes Travailleurs Non Salariés (TNS), salariés à faible revenu ou sans contrat de prévoyance.
: • La mensualité globale pondérée par la quotité est prise en charge par l’assureur, elle n’est pas plafonnée à la perte de revenu.

• En cas d’incapacité de travail, après expiration du délai de franchise, l’échéance de prêt est remboursée à hauteur du montant garanti,
indépendamment de la perte de revenu.

Utile si vous souhaitez ou avez besoin de garder votre pouvoir d’achat en cas d’incapacité de travail due à un problème de santé.
: • Le niveau d’invalidité requis pour prétendre à une prise en charge est de 33 en IPP au lieu de 66 pour la garantie de base Invalidité Permanente
Totale (Ce taux est fixé par le Médecin Conseil de l’Assureur).

• Le client bénéficie ainsi d’une protection plus large.

Utile si vous avez une aversion au risque ou si vous exercez une profession à risque.
: • En cas de perte d’emploi suite à un licenciement économique donnant lieu à une indemnisation par Pôle Emploi, une indemnité est versée à l’assuré pendant 12 mois maximum selon les conditions et
limites des dispositions contractuelles.

• Le montant de l’indemnité est déterminé par l’assuré lors de la souscription du crédit*

Utile si vous exercez dans des secteurs d’activités économiquement fragiles. La garantie Perte d’Emploi fait l’objet d’un contrat distinct.

NB : Ces définitions sont données à titre d’exemple. Les définitions des garanties, les conditions de prise en charge ainsi que les éventuelles limites et exclusions sont précisées dans la notice d’information du contrat d’assurance que vous devez lire avec attention.

Vous pouvez vous assurer auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Banque BCP.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.

Pour connaître les exigences minimales de votre Banque BCP en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la Banque BCP, ci-après.

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document indique à la fois :

Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet ;
Vos souhaits en matière de couverture ;
L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
Un coût estimatif de l’assurance.

Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.

Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à trois périodes différentes :

Avant l’émission de l’offre de prêt : demande de déliaison,
Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre : demande de substitution,
Après la signature de l’offre, à la date anniversaire de la signature de votre offre de crédit immobilier ou à tout moment pour les offres de crédit signées à partir du 01/06/2022 : demande de substitution / résiliation.

Critères d’équivalence de garanties :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Pour un investissement locatif :

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Tableau comparatif
GARANTIE DECES
	Prêt classique (amortissable)	Prêt classique (amortissable)	Prêt classique (amortissable)	Prêt relais ou in fine
	TNS(*)	Inactif	Salariés, fonctionnaires
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire	Inclus	Inclus	Inclus	Inclus
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	Inclus	Inclus	Inclus	Inclus
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier	Inclus	Inclus	Inclus	Inclus
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	Inclus	Inclus	Inclus	Inclus
GARANTIE INCAPACITE (ITT)
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire	Inclus	Inclus	Inclus
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt	Inclus	Inclus	Inclus
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours	Inclus	Inclus	Inclus
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	Inclus		Inclus
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre	Inclus
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99%		Inclus
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	Inclus	Inclus	Inclus
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation	Inclus	Inclus	Inclus
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt			Inclus

(*) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Banque BCP, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, la Banque BCP pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier

Demande de déliaison

: Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être remis au conseiller qui traite votre demande de crédit immobilier par courrier simple, mail ou remise en agence. Vous pouvez le contacter au préalable pour qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre :

Votre demande écrite accompagnée soit de :

– La proposition du contrat d’assurance externe composée idéalement : Des Conditions Générales (également appelées notice d’assurance), d’une proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple: d’attestation d’assurance, de certificat d’assurance, de devis d’assurance,…
– A défaut d’un devis dès lors qu’il comporte suffisamment d’information nécessaire à l’analyse de l’équivalence

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.
: Sur la base d’une demande complète, la Banque BCP vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. La Banque BCP vous communique dans les meilleurs délais la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.
: En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre offre de crédit immobilier sera émise en intégrant ce contrat. Afin d’établir votre offre de crédit immobilier, la Banque BCP devra disposer du contrat définitif d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment :

– le montant du capital assuré
– les types de garanties souscrites
– la quotité du prêt couverte
– le coût total en euros sur la durée du prêt
– l’échéancier des primes d’assurance
– les dates d’effet et de cessation des garanties

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Banque BCP en est bénéficiaire.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe de la Banque BCP ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après l’émission de l’offre de crédit immobilier

Substitution / résiliation

: A tout moment
: Vous pouvez effectuer votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous.

Demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur
: Compléter et imprimer le formulaire papier.

Les documents à transmettre :
– Votre demande de résiliation complétée et signée, accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.
– Une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe comportant les éléments clairement exprimés nécessaires à l’analyse de l’équivalence des garanties avec votre contrat actuel, idéalement :
– La notice d’information du contrat d’assurance ou conditions générales (également appelées Notice d’assurance). Elle présente l’ensemble des garanties proposées, leurs définitions précises, leurs conditions de mise en œuvre et les risques exclus.
– Les conditions particulières ou tout autre document équivalent. Il s’agit d’une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe, permettant de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, durée et quotités couvertes. Par exemple : conditions particulières définitives et des annexes éventuelles, certificat d’adhésion, attestation d’assurance, certificat d’assurance ou conditions spécifiques.

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.

Un formulaire de demande par assuré.

Votre document et les documents qui s’y rapportent sont à transmettre en recommandé avec accusé de réception à :

BCP – Substitution d’assurance
TSA 59234
92894 NANTERRE CEDEX 9

Vous pouvez effectuer votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous :

Demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur au format papier
: Sur la base d’une demande complète, la Banque BCP vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. Elle vous communique au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier complet la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance externe présenté sur la base de l’analyse réalisée dont les résultats vous sont remis.
: En cas d’acceptation du contrat d’assurance individuel que vous nous proposez :
Un avenant à votre crédit immobilier en cours vous sera adressé afin de régulariser la prise en compte de ce nouveau contrat d’assurance externe.
Afin d’établir l’avenant à votre crédit immobilier, la Banque BCP a impérativement besoin du nouveau contrat d’assurance individuel que vous avez souscrit mentionnant notamment :
le montant du capital assuré.

– les types de garanties souscrites
– la quotité du prêt couverte
– le coût total en euros sur la durée du prêt
– l’échéancier des primes d’assurance
– les dates d’effet et de cessation des garanties

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Banque BCP en est bénéficiaire.

Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.

En cas de refus du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.
: Pour vous aider dans votre démarche, deux guides sont à votre disposition pour compléter le formulaire, et pour vous aider à retrouver votre numéro de prêt.

Guide « Comment remplir le formulaire de demande et quelles pièces justificatives transmettre à la demande ? »
: Pour vous aider dans votre démarche, deux guides sont à votre disposition pour compléter le formulaire, et pour vous aider à retrouver votre numéro de prêt.

Guide « Comment retrouver votre ou vos numéro(s) de prêt(s) immobilier(s) ? »

La convention Aeras

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l’assurance emprunteur.

Une nouvelle convention a été signée en 2011 par les professionnels de la banque, de l’assurance et des mutualités, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs et l’Etat.

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Communication à caractère publicitaire.

(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.

(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité)

(3) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans la notice d’assurance et sur le bulletin d’adhésion. Assurance des emprunteurs est un contrat de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le Code des assurances.

(4) Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

Pourquoi choisir l’assurance des emprunteurs de la Banque BCP ? ⁽³⁾

Protégez votre emprunt en cas d’imprévu

Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées

Garanties additionnelles

Franchise réduite à 30 jours

Prestation forfaitaire

Invalidité permanente partielle

Perte d’emploi (APE)

Critères d’équivalence de garanties :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Pour un investissement locatif :

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier

Demande de déliaison

1. Constitution de la demande

2. Analyse de l’équivalence des garanties

3. Mise en oeuvre de la décision

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après l’émission de l’offre de crédit immobilier

Substitution / résiliation

1. Quand faire votre demande ?

2. Comment faire votre demande en ligne ?

3. Comment faire votre demande par courrier postal ?

4. Analyse de l’équivalence des garanties

5. Mise en oeuvre de la décision

6. Guide « Comment remplir le formulaire de demande et quelles pièces justificatives transmettre à la demande ? »

7. Guide « Comment retrouver votre ou vos numéro(s) de prêt(s) immobilier(s) ? »

La convention Aeras

L’assurance des emprunteurs en couverture d’un crédit immobilier

Pourquoi choisir l’assurance des emprunteurs de la Banque BCP ? (3)

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Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées

Garanties additionnelles

Franchise réduite à 30 jours

Prestation forfaitaire

Invalidité permanente partielle

Perte d’emploi (APE)

Critères d’équivalence de garanties :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Pour un investissement locatif :

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

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Demande de déliaison

1. Constitution de la demande

2. Analyse de l’équivalence des garanties

3. Mise en oeuvre de la décision

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après l’émission de l’offre de crédit immobilier

Substitution / résiliation

1. Quand faire votre demande ?

2. Comment faire votre demande en ligne ?

3. Comment faire votre demande par courrier postal ?

4. Analyse de l’équivalence des garanties

5. Mise en oeuvre de la décision

6. Guide « Comment remplir le formulaire de demande et quelles pièces justificatives transmettre à la demande ? »

7. Guide « Comment retrouver votre ou vos numéro(s) de prêt(s) immobilier(s) ? »

La convention Aeras

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