Livret Développement Durable et Solidaire

Livret Développement Durable

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Avantages

  • Une rémunération exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
  • Une contribution au financement de projets responsables
  • Un placement sûr et sans risques
  • Une disponibilité totale et immédiate de votre épargne

La Banque BCP vous répond

En savoir plus sur le LDDS

La loi Sapin 2 du 09 décembre 2016, introduit une évolution du Livret de Développement Durable (LDD) en Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Elle vous donne la possibilité de verser une partie de votre épargne, sous forme de don, à une entité relevant de l'économie sociale et solidaire. Le don pourra concerner aussi bien les sommes déposées sur le LDDS, que les intérêts issus de ces sommes. Ce dispositif de don sera effectif à compter de la parution des textes d'application.

Une épargne disponible et sûre qui contribue au financement de projets responsables et solidaires

Le Livret Développement Durable et Solidaire vous permet de vous constituer une épargne, à des conditions avantageuses :

  • Une épargne qui reste disponible : à tout moment, vous pouvez disposer de vos fonds (sous réserve d’un solde minimum de 10 €).
  • Une gestion simple : vous alimentez votre LDDS à votre rythme, soit par des versements ponctuels, soit par des versements réguliers (à partir de 10 €/mois), dans la limite du plafond de 12.000 €.
  • Une rémunération avantageuse totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (taux fixé par les pouvoirs publics).
  • Une épargne responsable : une partie des capitaux collectés sur le LDDS est destinée au financement des PME, au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens ainsi qu'au financement des personnes morales relevant de l'économie sociale et solidaire.

Caractéristiques

Nature de produit : Compte d'épargne réglementé

Eligibilité : Toute personne physique majeure(1) domiciliée fiscalement en France, non rattachée au foyer  fiscal de ses parents.

Il ne peut être ouvert qu'un seul LDDS par contribuable dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l’autre pour votre époux ou partenaire de PACS).

Montant minimum de souscription : 10 €

Durée de détention : Illimitée

Rémunération 0,5% net par an (taux net d’impôts en vigueur au 01/02/2020)

Fiscalité : Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Plafond: 12 000 €. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Versements et retraits : Libres et gratuits (montant minimum de 10 € par opération), dans la limite du plafond.

Disponibilité : immédiate (sous réserve d’un seuil de 10 €).

Possibilité de faire un don à une entité relevant de l'économie sociale et solidaire à compter de la parution des textes d'application.

Nos conseils

  • Votre LDDS est plafonné, d'où l'intérêt d'avoir un livret complémentaire, comme le  Livret A par exemple.
  • Pour vous constituer progressivement une épargne, optez pour les versements permanents : vous pouvez définir leur montant et leur fréquence.

Combien ça coûte

Le taux de rémunération du LDDS est de  0,5% (2) net par an.

Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines. Ils ne sont calculés et comptabilisés  que si les fonds restent en continu sur le livret pendant au moins une quinzaine complète : du 1 au 15 du mois inclus, ou du 16 au dernier jour du mois inclus. De plus, les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.

Afin d'optimiser votre rémunération, effectuez vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30 du mois.

(1) Les personnes mineures ne sont en principe pas éligibles à moins qu’elles ne justifient d’un foyer fiscal distinct de celui de leurs parents.
(2)Taux net d’impôts et de prélèvements sociaux en vigueur au 01/02/2020.

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