Épargne salariale

Épargne salariale

Avantages

  • Une épargne qui offre des avantages fiscaux pour les deux parties, salarié et entreprise
  • Défiscaliser tout en se constituant une épargne à moyen terme : les gains générés sont exonérés d’impôt
  • Source de motivation et de fidélisation : permet à l’entreprise d’aider ses salariés dans leur projet de vie ou préparer leur retraite
  • L’entreprise bénéficie d’exonération de charges sociales, de taxe sur les salariés et d’une déduction sur l’impôt des sociétés

La Banque BCP vous accompagne

POURQUOI ?

L’épargne salariale est un véritable outil de politique sociale et d’efficacité économique permettant de motiver et de fidéliser vos salariés. En mettant en place un plan d’épargne salariale, vous aidez vos salariés à se constituer une épargne afin de financer leurs projets et de compléter leurs revenus à la retraite, et ce, dans un cadre fiscal et social attractif.

POUR QUI ?

Les plans d’épargne salariale sont collectifs et sont ouverts à ce titre à tous vos salariés bénéficiant d’une condition d’ancienneté d’au moins trois mois.

AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE

Les primes d’intéressement et/ou de participation versées à vos salariés sont exonérées de charges patronales hors taxe sur les salaires(1) et sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise (sous conditions). À compter du 1er janvier 2019, le forfait social peut être exonéré ou réduit(2).

AVANTAGES POUR LE SALARIÉ

Les primes d’intéressement et/ou de participation placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG et CRDS).

UN LEVIER DE PERFORMANCE SOCIALE ET DE MOTIVATION

Permettant d’associer vos salariés à la performance de votre entreprise, l’épargne salariale est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs. Véritable atout pour attirer les talents, l’épargne salariale renforce votre attractivité sur le marché de l’emploi et son cadre fiscal avantageux vous permet d’optimiser vos coûts salariaux.

LES CAS DE DÉBLOCAGE

  • Mariage ou PACS
  • Naissance ou adoption
  • Divorce ou dissolution du PACS
  • Invalidité
  • Décès
  • Cessation du contrat de travail (ou du mandat social)
  • Création ou reprise d’une entreprise
  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Agrandissement de la résidence principale
  • Catastrophe naturelle
  • Surendettement
  • Expiration des droits à l’assurance chômage

Mentions légales

(1) Taxe acquittée par les employeurs non soumis à TVA sur la totalité du CA ou sur 90% de son montant (art.231 CGI).

(2) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation, l’intéressement et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le forfait social sur l’abondement investi en titres de l’entreprise dans les plans d’épargne d’entreprise ou de groupe est de 10%.

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