La Banque BCP vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Les points clés
Tout savoir sur l’épargne salariale
Les avantages
Pour l’entreprise
Les primes d’intéressement et/ou de participation versées à vos salariés sont exonérées de charges patronales hors taxe sur les salaires(1) et sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise (sous conditions). À compter du 1er janvier 2019, le forfait social peut être exonéré ou réduit(2).
Pour le salarié
Les primes d’intéressement et/ou de participation placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG et CRDS).
Un levier de performance sociale et de motivation
Permettant d’associer vos salariés à la performance de votre entreprise, l’épargne salariale est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs.
Véritable atout pour attirer les talents, l’épargne salariale renforce votre attractivité sur le marché de l’emploi et son cadre fiscal avantageux vous permet d’optimiser vos coûts salariaux.
Les cas de déblocage
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption
- Divorce ou dissolution du PACS
- Invalidité
- Décès
- Cessation du contrat de travail (ou du mandat social)
- Création ou reprise d’une entreprise
- Acquisition ou construction de la résidence principale
- Agrandissement de la résidence principale
- Catastrophe naturelle
- Surendettement
- Expiration des droits à l’assurance chômage
Communication à caractère publicitaire.
(1) Taxe acquittée par les employeurs non soumis à TVA sur la totalité du CA ou sur 90% de son montant (art.231 CGI).
(2) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s’applique pas sur la participation, l’intéressement et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le forfait social sur l’abondement investi en titres de l’entreprise dans les plans d’épargne d’entreprise ou de groupe est de 10%.
