Informations réglementaires et conditions générales

Guide de la Garantie des Dépôts (FBF)

Quelle garantie pour vos dépôts et vos titres ?

Le taux d'usure

La législation française relative aux seuils de l'usure.

Compte de dépôt et services associés

Conditions générales en vigueur à compter du 10 janvier 2018

Politique de meilleure exécution et meilleure sélection

Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

RTS 28 - Revue d'exécution annuelle (2019)

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

Renforcer la protection des consommateurs de produits d'assurance.

Guide de la Convention AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

Conditions générales en vigueur

Compte De Dépôt et services associés

Conditions générales en vigueur à compter du 11 février 2019

Index égalité professionnelle femmes/hommes

loi N° 2018 – 771 du 5 septembre 2018

RTS 28 - Revue annuelle d'exécution (2018)

Tarifaire des Particuliers 2020

Conditions et tarifs des services bancaires aux Particuliers applicables à partir du 01/01/2020

Tarifaire des Particuliers 2019

Conditions et tarifs des services bancaires aux Particuliers applicables à partir du 01/01/2019

Apple Pay

Conditions Générales du service Apple Pay applicables au 01/12/2019.

Samsung Pay

Conditions générales du service Samsung Pay applicables au 03/03/2020.

Samsung Pay

Conditions Générales paiement mobile Samsung Pay applicable au 01/04/2018.

Brochure sur les droits des consommateurs relatifs à la DSP2

Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe.