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Les points clés
La complémentaire santé, une obligation légale
Quelle que soit la taille votre l’entreprise, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé et d’en financer au moins 50%. Cette complémentaire santé vient, comme son nom l’indique, compléter les garanties de base de la sécurité sociale dont jouissent vos salariés.
La mise en place d’une couverture santé dans votre entreprise est une opportunité pour fidéliser vos salariés : elle vous permet de leur offrir un avantage social ainsi qu’une protection contre les risques liés à leur santé et à celle de leur famille.
Un régime avantageux pour vos frais professionnels
La législation vous permet de couvrir vos salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’exonérations partielles de cotisations sociales. En effet, le montant de la complémentaire santé qui est à votre charge en tant qu’employeur peut être déduit de votre bénéfice net imposable. Qui plus est, cette part employeur de la complémentaire santé de vos salariés est également exonérée de cotisations sociales (à l’exclusion de la CSG-CRDS et du forfait social).
Nous vous proposons, pour la couverture collective de la santé de vos salariés, la Complémentaire Santé Salariés, (en partenariat avec la Caisse d’Epargne).
Plusieurs niveaux de garanties pour vos salariés
Vous pouvez choisir entre 6 formules différentes, en fonction du niveau de garantie que vous souhaitez offrir à vos salariés, à des tarifs croissants en fonction des prestations. Une telle gamme de possibilités vous permet d’adapter votre contrat aux besoins de vos salariés et aux capacités financières de votre entreprise.
Les garanties entrent dans le cadre du contrat responsable, c’est-à-dire qu’elles favorisent le respect du parcours de soin : c’est une condition nécessaire pour pouvoir profiter des déductions fiscales et sociales prévues par la loi.
Vos salariés bénéficient du tiers payant auprès d’un grand nombre de professionnels de santé. Cette couverture complémentaire santé collective est facile à mettre en place dans votre entreprise. Pour cela, vous pouvez procéder à une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Nous vous proposons un accompagnement et des modèles de DUE pour y parvenir. Une autre alternative est d’établir le contrat complémentaire santé salarié dans le cadre d’un accord collectif, ou via un référendum d’entreprise dans les conditions prévues par la « loi travail » de 2016.
Enfin, vos salariés ont la possibilité de souscrire individuellement à des niveaux de garanties plus élevés, afin de :
- Bénéficier de garanties plus complètes sur l’optique, les soins dentaires et hospitaliers
- Faire profiter leurs ayants droit (conjoint et enfants à charge) de leur couverture complémentaire santé
- accéder à des conditions tarifaires avantageuses pour une complémentaire santé individuelle classique.
