Tarifs et informations réglementaires Banque BCP
Tarifs et informations réglementaires Banque BCP

Déclaration d’accessibilité

La Banque BCP s’engage à rendre ses sites web, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Le groupe BPCE s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au service « Foire aux questions » des espaces clients bancaires du groupe BPCE. Ce service est partagé sur différents sites du groupe.

État de conformité

Ce présent service est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juin 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 66.7 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 2.1 – Des iframes ne possèdent pas de titre.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.4 – Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
  • 4.7 – Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 8.1 – Le type de document n’est pas défini.
  • 8.2 – Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.3 – La langue par défaut n’est pas présente.
  • 8.5 – Des pages ne possèdent pas de titre.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 126 et NVDA 2024.1 sous Windows 10
  • Firefox 126 et JAWS 2023 sous Windows 10
  • Safari et VoiceOver sous macOS 14.5
  • Safari et VoiceOver sous iOS 17.5.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Le dialogue modal présent sur les espaces clients bancaires du groupe BPCE.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :