Médiation

Un Médiateur à votre disposition

En dernier recours, vous pouvez écrire au médiateur.

Un médiateur, la solution en cas de litige

Si les échanges avec votre Agence et le Service Qualité et Satisfaction Client n'ont pas abouti à une solution qui vous convient, vous pouvez écrire au Médiateur de la Banque BCP dans la mesure où l'objet du litige entre dans son champ d'action tel que défini dans la Charte de la Médiation. Pour faciliter le traitement de votre demande, n'oubliez pas de joindre à votre courrier toutes les pièces utiles et notamment les échanges que vous avez eu avec votre Agence et le Service Qualité et Satisfaction Client de votre Banque BCP.

Attention :
La saisine du Médiateur s’effectue en langue française et par écrit uniquement à l’adresse postale suivante :

A l'attention du Médiateur auprès de la Banque BCP
TSA 31359
75621 PARIS Cedex

DEMANDE DE MEDIATION

Le recours au Médiateur n'est plus possible si une procédure judiciaire est engagée ou un jugement prononcé.

De même, le Médiateur n'acceptera pas votre dossier si les recours auprès de l'Agence et du Service Qualité et Satisfaction Client n'ont pas été exercés par écrit.

Si votre dossier est recevable, la compétence, l'impartialité du Médiateur ainsi que la possibilité de juger en équité faciliteront la recherche d'une ultime solution amiable.
Après examen du dossier le Médiateur émettra un avis et le soumettra à l'accord des deux parties. Il s'agit toutefois d'une proposition de solution que ni vous ni la Banque BCP n'êtes obligés d'accepter.

Médiation de l'AMF

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (information des investisseurs, exécution des ordres (délais, contenu), problèmes de tenue de compte titres…). (1)
Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

ATTENTION !

Avant d’adresser votre réclamation, assurez-vous que votre demande relève du champ de compétence de l’AMF et ne concerne pas les domaines bancaire, fiscal ou de l’assurance-vie. Toute demande de médiation doit avoir été précédée d'une première démarche écrite ayant fait l'objet d'un rejet total ou partiel auprès du prestataire de services d'investissement ou de l'émetteur concerné.  

(1) Cf article L.621-19 al.1 du Code Monétaire et Financier
Charte de la Médiation de l’AMF disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

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