Assurances Des Emprunteurs

Assurer son prêt immobilier

Poser les premières pierres de son patrimoine immobilier

Acquérir un bien immobilier, réaliser des gros travaux ... est un choix important.

Certains projets peuvent vous engager à plus ou moins long terme. Le rôle de l'assurance emprunteur est justement de protéger sa famille et de sécuriser votre  projet dans la durée et de pouvoir rembourser votre crédit.

Assurance de prêts immobiliers
La gamme couvre tous les prêts immobiliers dans la limite d’un encours de crédit assuré par la CNP et par personne de 800 000 €. L’entrée dans l’assurance se fait obligatoirement sur questionnaire de santé.

Une protection pour tous :
- Age limite d’adhésion avant le 65ème anniversaire (64 ans révolus)
- Age de fin de garantie Décès 75ème anniversaire (74 ans révolus)
- Age de fin de garantie ITT, PTIA, ITD 65ème anniversaire (64 ans révolus)

L'accès au crédit malgré un problème de santé
Pour adhérer à l'assurance, votre état de santé est pris en compte, en respectant les préconisations de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

 

Personnes assurées Emprunteurs, dirigeants de SCI, représentants de personnes morales Co-emprunteurs, associés Cautions (application de la règle des 6 mois pour la PTIA,l’ITT, l'ITD)
Opérations Garanties Uniquement des opérations à objet privé et/ou patrimonial telles que : - Les prêts immobiliers amortissables (quelle que soit leur durée) - Les prêts immobiliers In Fine (quelle que soit leur durée) - Les prêts relais - Les crédits objet divers dont la durée est > 10 ans - Les crédits objet divers > 50 000 euros et < 10 ans - Découvert autorisé sur une période de 5 ans maximum
Encours garanti 800.000 €. L’encours, calculé à la date d’effet des garanties, s’apprécie en cumulant les engagements assurés sur une tête (pondérer chaque engagement par la quotité) au titre d’opérations à objet privé et/ou patrimonial (les opérations à objet professionnel n’entrent pas dans l’encours particulier)
Risques Garantis Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT), Invalidité Totale et Définitive (ITD)
Offre standard : DC-PTIA-ITT (1)
Note : ITT : prestation selon la situation de l’assuré au jour du sinistre :
- Echéance limitée à la perte de revenus pour les fonctionnaires et les salariés, en activité au jour du sinistre, ou percevant des Assedic
-100% des échéances pour les TNS
- 50% des échéances pour les sans profession, et sans Assedic, au moment du sinistre
Offres spécifiques
Investisseur Locatif (amortissable) : DC - PTIA
DC - ITD (prestation100% du CRD) (2)
In fine (tous emprunteurs) : DC - PTIA
DC - PTIA - ITD (prestation 50% du CRD)
Les prêts relais <= 2 ans DC - PTIA
Non Résidents (tous emprunteurs, tous prêts) DC
Prêts à taux zéro (tous emprunteurs, tous prêts) DC - PTIA - ITT
Découvert autorisé : DC - PTIA
DC - PTIA - ITD (prestation 50% du CRD)
Age Limite Age limite d’adhésion : 65 ans (avant le 65ème anniversaire) Age limite de garantie : Décès : 75 ans (échéance qui suit le 75ème anniversaire) PTIA : 65 ans - ITD et ITT : 65 ans, retraite, pré-retraite
Quotité 100%, modulable par tranche de 1%
Délégation à l'entrée dans l'assurance La décision d’acceptation dans l’assurance est déléguée si les 3 conditions suivantes sont réunies : Critère âge-capitaux : - Pour les moins de 40 ans et pour un montant assuré < 500.000€. - Pour 40 et plus et pour un montant assuré < 300.000€. - Au delà de ces plafonds : CNP Critère risques : lorsque le client répond « Oui », les risques déclarés figurent dans la liste des pathologies non significatives Interrogation du fichier des autorisations de la CNP : client inconnu au fichier CNP
Définition de la PTIA Est en PTIA, l’assuré dont l’invalidité le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit, et le met définitivement dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne (pour se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer)
Prestation versée en cas de Décès ou PTIA Uniquement des opérations à objet privé et/ou patrimonial telles que : - Les prêts immobiliers amortissables (quelle que soit leur durée) - Les prêts immobiliers In Fine (quelle que soit leur durée) - Les prêts relais - Les crédits objet divers dont la durée est > 10 ans - Les crédits objet divers > 50 000 euros et < 10 ans - Découvert autorisé sur une période de 5 ans maximum.
Définition de l’ITT Est en état d’ITT l’assuré qui, à l’expiration d’une période d’interruption continue de travail (franchise de 90 jours), se trouve, par suite de maladie ou d’accident, dans l’impossibilité absolue, constatée médicalement, de reprendre une quelconque activité, professionnelle ou non, même à temps partiel.
Prestation versée en cas d’ITT² Les prestations sont calculées en fonction de la situation professionnelle de l’assuré au jour du sinistre, au prorata de la quotité et du nombre de jours d’incapacité dans le mois. Elles sont versées tant que dure l’ITT.
Travailleurs non salariés , en activité au jour du sinistre : 100% de l’échéance
Le fonctionnaire, et le salarié qui exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic (ou organisme assimilé), au premier jour de l’arrêt de travail :
100% de l’échéance, dans la limite de la perte de revenu subie par l’assuré
Les prestations mensuelles sont, dans tous les cas, limitées au montant des échéances mensuelles de remboursement à la charge de l'Assuré au cours de la période d'ITT, et ne peuvent en aucun cas excéder sa perte de revenu.
La perte de revenu est définie comme étant la différence entre le revenu de référence de l'Assuré avant l'arrêt de travail et son revenu de remplacement , au prorata du nombre de jours d'incapacité reconnue.
Le revenu de référence est défini contractuellement comme étant le revenu et indemnités mensuels nets imposables moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Le revenu de remplacement est calculé par l'Assureur en appliquant à ce revenu de référence les principes d'indemnisation (taux, durée, délais) des accords employeurs, des conventions collectives et des régimes de prévoyance de base et complémentaires. A défaut, le revenu de remplacement sera déterminé tous les mois à partir de l'ensemble des justificatifs des prestations en espèces réglées par les régimes d'indemnisation de l'assuré y compris maintien de salaire employeur
La personne qui est sans activité rémunérée et sans allocation Assedic au jour du sinistre :
50% de l’échéance
Définition de l’ITD L’assuré est dans l’impossibilité totale, définitive et médicalement constatée d’exercer une activité ou un travail pouvant lui procurer gain ou profit, sans que cet état nécessite pour autant, l’assistance d’une tierce personne.
Prestation versée en cas d’ITD in fine 50% du capital restant dû à la date de reconnaissance de l’état d’ITD par la CNP INVESTISSEUR LOCATIF : 100% du CRD à la date de reconnaissance de l’ITD par la CNP.
Délai de franchise Délai de franchise continue de 90 jours sur ITT (9882 R)
Exclusions sur ITT et ITD Exclusions pour lombalgies (sauf si opération chirurgicale) et pour affection psychique (sauf en cas d’hospitalisation de plus de 15 jours continus).
Assiette prime Capital initial emprunté (CI)
Formalités d'adhésion Questionnaire de santé au 1er €uro, éventuellement complété d’examens médicaux dont la liste est définie.