Personnes assurées |
Emprunteurs, dirigeants de SCI, représentants de personnes morales Co-emprunteurs, associés Cautions (application de la règle des 6 mois pour la PTIA,l’ITT, l'ITD) |
Opérations Garanties |
Uniquement des opérations à objet privé et/ou patrimonial telles que : - Les prêts immobiliers amortissables (quelle que soit leur durée) - Les prêts immobiliers In Fine (quelle que soit leur durée) - Les prêts relais - Les crédits objet divers dont la durée est > 10 ans - Les crédits objet divers > 50 000 euros et < 10 ans - Découvert autorisé sur une période de 5 ans maximum |
Encours garanti |
800.000 €. L’encours, calculé à la date d’effet des garanties, s’apprécie en cumulant les engagements assurés sur une tête (pondérer chaque engagement par la quotité) au titre d’opérations à objet privé et/ou patrimonial (les opérations à objet professionnel n’entrent pas dans l’encours particulier) |
Risques Garantis |
Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT), Invalidité Totale et Définitive (ITD) |
Offre standard : DC-PTIA-ITT (1) |
Note : ITT : prestation selon la situation de l’assuré au jour du sinistre : |
- Echéance limitée à la perte de revenus pour les fonctionnaires et les salariés, en activité au jour du sinistre, ou percevant des Assedic |
-100% des échéances pour les TNS |
- 50% des échéances pour les sans profession, et sans Assedic, au moment du sinistre |
Offres spécifiques |
Investisseur Locatif (amortissable) : DC - PTIA |
DC - ITD (prestation100% du CRD) (2) |
In fine (tous emprunteurs) : DC - PTIA |
DC - PTIA - ITD (prestation 50% du CRD) |
Les prêts relais <= 2 ans DC - PTIA |
Non Résidents (tous emprunteurs, tous prêts) DC |
Prêts à taux zéro (tous emprunteurs, tous prêts) DC - PTIA - ITT |
Découvert autorisé : DC - PTIA |
DC - PTIA - ITD (prestation 50% du CRD) |
Age Limite |
Age limite d’adhésion : 65 ans (avant le 65ème anniversaire) Age limite de garantie : Décès : 75 ans (échéance qui suit le 75ème anniversaire) PTIA : 65 ans - ITD et ITT : 65 ans, retraite, pré-retraite |
Quotité |
100%, modulable par tranche de 1% |
Délégation à l'entrée dans l'assurance |
La décision d’acceptation dans l’assurance est déléguée si les 3 conditions suivantes sont réunies : Critère âge-capitaux : - Pour les moins de 40 ans et pour un montant assuré < 500.000€. - Pour 40 et plus et pour un montant assuré < 300.000€. - Au delà de ces plafonds : CNP Critère risques : lorsque le client répond « Oui », les risques déclarés figurent dans la liste des pathologies non significatives Interrogation du fichier des autorisations de la CNP : client inconnu au fichier CNP |
Définition de la PTIA |
Est en PTIA, l’assuré dont l’invalidité le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit, et le met définitivement dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne (pour se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer) |
Prestation versée en cas de Décès ou PTIA |
Uniquement des opérations à objet privé et/ou patrimonial telles que : - Les prêts immobiliers amortissables (quelle que soit leur durée) - Les prêts immobiliers In Fine (quelle que soit leur durée) - Les prêts relais - Les crédits objet divers dont la durée est > 10 ans - Les crédits objet divers > 50 000 euros et < 10 ans - Découvert autorisé sur une période de 5 ans maximum. |
Définition de l’ITT |
Est en état d’ITT l’assuré qui, à l’expiration d’une période d’interruption continue de travail (franchise de 90 jours), se trouve, par suite de maladie ou d’accident, dans l’impossibilité absolue, constatée médicalement, de reprendre une quelconque activité, professionnelle ou non, même à temps partiel. |
Prestation versée en cas d’ITT² |
Les prestations sont calculées en fonction de la situation professionnelle de l’assuré au jour du sinistre, au prorata de la quotité et du nombre de jours d’incapacité dans le mois. Elles sont versées tant que dure l’ITT. |
Travailleurs non salariés , en activité au jour du sinistre : 100% de l’échéance |
Le fonctionnaire, et le salarié qui exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic (ou organisme assimilé), au premier jour de l’arrêt de travail : |
100% de l’échéance, dans la limite de la perte de revenu subie par l’assuré |
Les prestations mensuelles sont, dans tous les cas, limitées au montant des échéances mensuelles de remboursement à la charge de l'Assuré au cours de la période d'ITT, et ne peuvent en aucun cas excéder sa perte de revenu. |
La perte de revenu est définie comme étant la différence entre le revenu de référence de l'Assuré avant l'arrêt de travail et son revenu de remplacement , au prorata du nombre de jours d'incapacité reconnue. |
Le revenu de référence est défini contractuellement comme étant le revenu et indemnités mensuels nets imposables moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail. |
Le revenu de remplacement est calculé par l'Assureur en appliquant à ce revenu de référence les principes d'indemnisation (taux, durée, délais) des accords employeurs, des conventions collectives et des régimes de prévoyance de base et complémentaires. A défaut, le revenu de remplacement sera déterminé tous les mois à partir de l'ensemble des justificatifs des prestations en espèces réglées par les régimes d'indemnisation de l'assuré y compris maintien de salaire employeur |
La personne qui est sans activité rémunérée et sans allocation Assedic au jour du sinistre : |
50% de l’échéance |
Définition de l’ITD |
L’assuré est dans l’impossibilité totale, définitive et médicalement constatée d’exercer une activité ou un travail pouvant lui procurer gain ou profit, sans que cet état nécessite pour autant, l’assistance d’une tierce personne. |
Prestation versée en cas d’ITD in fine |
50% du capital restant dû à la date de reconnaissance de l’état d’ITD par la CNP INVESTISSEUR LOCATIF : 100% du CRD à la date de reconnaissance de l’ITD par la CNP. |
Délai de franchise |
Délai de franchise continue de 90 jours sur ITT (9882 R) |
Exclusions sur ITT et ITD |
Exclusions pour lombalgies (sauf si opération chirurgicale) et pour affection psychique (sauf en cas d’hospitalisation de plus de 15 jours continus). |
Assiette prime |
Capital initial emprunté (CI) |
Formalités d'adhésion |
Questionnaire de santé au 1er €uro, éventuellement complété d’examens médicaux dont la liste est définie. |