Protection du conjoint collaborateur : Les bonnes raisons pour anticiper Véritable cheville ouvrière de l’entreprise, le conjoint collaborateur est longtemps resté sans statut. Aujourd’hui, il peut souscrire aux mêmes contrats Prévoyance, Santé et Retraite que son conjoint, et donc bénéficier des mêmes avantages.

 

 

Qui peut être considéré comme conjoint collaborateur ?

Comme son nom l’indique, ce statut est réservé au conjoint (marié, donc) ou à la personne liée par un pacte civil de solidarité (PACS) au chef d’entreprise. Non associée, le conjoint collaborateur ne doit pas recevoir de rémunération pour son travail dans l’entreprise ou être rémunéré pour moins de 50 % de son temps. Il ne doit par ailleurs exercer aucune autre activité professionnelle.

De quelles protections Santé et Prévoyance peut-il bénéficier ?

Le conjoint collaborateur bénéficie des mêmes garanties Santé que le souscripteur dont il partage le contrat (son époux, le plus souvent). Par ailleurs, le conjoint collaborateur d’un adhérent justifiant d’au moins deux années consécutives d’exercice est éligible :
• à la garantie Décès PTIA* seule s’il n’est pas rémunéré ;
• aux garanties Décès PTIA*, Invalidité Permanente et Incapacité Temporaire Totale s’il est rémunéré.

Et qu’en est-il de la retraite ?

Le conjoint collaborateur n’ayant, par définition, pas de revenus au cours de sa vie professionnelle, sa retraite est des plus limitées. La souscription à la garantie Retraite Pro lui permet de se constituer des ressources dans les mêmes conditions que celles réservées au travailleur non salarié non agricole.

 

* Perte totale et irréversible d’autonomie.

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