Faire le point sur sa successionQui héritera de mon patrimoine ?Tout au long de votre vie, vous vous constituez un patrimoine. A votre décès, ce patrimoine sera automatiquement et immédiatement transmis à vos héritiers légaux ou désignés par testament.
La transmission et la répartition du patrimoine entre les différents héritiers passent par les modalités de ce que l’on appelle communément la succession. Celles-ci diffèrent selon la présence ou l’absence d’un conjoint survivant.

Les règles légales de la succession

La loi définit des héritiers dits « réservataires », qui ne peuvent pas être évincés d’une succession. Ces héritiers réservataires sont les enfants ou le conjoint en l’absence d’enfants et à défaut d’autres descendants (petits-enfants, par exemple).

Les héritiers réservataires se partagent une partie de l’héritage, appelée « réserve ». Cette dernière ne peut revenir qu’à eux et il est impossible de la donner à une autre personne par testament.

La part de la réserve dans la succession varie selon le nombre d’enfants. Elle correspond à la moitié de l’héritage pour un enfant, aux 2/3 pour 2 enfants, aux 3/4 pour 3 enfants ou plus. La réserve est partagée à parts égales entre tous les enfants. En l’absence d’enfant, la réserve attribuée au conjoint est égale à 1/4 de la succession.

La partie du patrimoine qui reste, une fois la réserve soustraite, est appelée « quotité disponible ». Toute personne peut décider librement de son vivant de l’affectation de sa quotité disponible et la distribuer à des proches, des amis, des associations…

En l’absence d’héritier réservataire, il n’y a pas de réserve. On peut alors définir par testament qui l’on souhaite gratifier, en toute liberté.

 

A savoir : le calcul de la réserve tient compte des donations effectuées par le défunt.

 

Le défunt était marié et son conjoint est vivant

La répartition de l’héritage (ou de la réserve si le défunt a exprimé des volontés particulières concernant sa quotité disponible) est définie précisément comme suit.

 

                                   point succession

 

 


Le calcul de la part revenant au conjoint survivant dépend également du régime matrimonial du couple.


Logement : à qui revient-il ?

Le conjoint survivant a le droit d’occuper gratuitement le logement pendant 1 an (droit temporaire). En outre, il peut bénéficier sa vie durant d’un droit viager sur le logement et les meubles le garnissant.


Le défunt n'était pas marié ?

Dans ce cas, ce sont les héritiers les plus proches en parenté qui héritent selon l’ordre suivant :
• les enfants et leurs descendants,
• les père et mère, frères et sœurs et leurs descendants,
• les ascendants autres que le père et la mère (ex. : grands-parents),
• les collatéraux autres que les frères et les sœurs et leurs descendants (ex. : cousins, tantes, oncles) jusqu’au 6ème degré,l’Etat.


Les héritiers d’un même degré de parenté se partagent la succession à parts égales. Exemple : Auguste, veuf, décède. Il a 2 enfants, Denis et Patricia. A chacun d’eux doit revenir la moitié des biens de leur père. Mais, Patricia ayant disparu avant son père, ce sont ses 2 enfants (les petits-enfants d’Auguste) qui héritent à parts égales. Chacun d’eux reçoit ainsi 1/2 de la part de leur mère, soit 1/4 de la succession d’Auguste. 
Si le défunt n’a aucun descendant, chacun de ses parents vivant reçoit 1/4 de la succession et ses frères et sœurs se partagent le reste à parts égales.