Quels sont les différents types de comptes
à ma disposition ? Pour répondre aux besoins et aux spécificités de chacun,
il existe différents types de comptes bancaires. Retrouvez
tout le détail des comptes disponibles à la Banque BCP.
Les comptes individuels, joints et indivis

Le compte individuel

Le compte individuel est ouvert par une personne physique qui va le faire fonctionner seule, sauf à donner procuration à une autre personne d'agir en son nom et pour son compte.

Le compte joint

Il est ouvert au nom de plusieurs personnes et permet à chacun des co-titulaires de faire fonctionner seul le compte, comme s'il était le seul titulaire. Il est souvent ouvert par des couples mariés (Monsieur ou Madame) et le décès d'un des co-titulaires du compte joint n'entraîne pas le blocage du compte.

Ce type de compte implique la solidarité active de chacun des co-titulaires qui peuvent faire fonctionner seuls le compte mais aussi la solidarité passive des co-titulaires qui sont solidaires des dettes.

En cas d'émission de chèque sans provision, et à défaut de régularisation, les titulaires sont interdit bancaire sur tous leurs comptes. L'un d'entre eux peut toutefois se désigner comme l'unique responsable en cas d'incident. Seule cette personne sera alors interdit bancaire sur tous ses comptes.

Le compte indivis

Il est ouvert au nom de plusieurs titulaires qui sont appelés les indivisaires. La signature de l'ensemble des indivisaires est indispensable pour le fonctionnement du compte (sauf mandataire commun). Ce type de compte se rencontre notamment à l'ouverture d'une succession. Les co-titulaires du compte seront tenus solidairement de tous les engagements contractés dans le cadre du fonctionnement du compte.

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Les comptes pour les mineurs et les incapables

L'entrée en relation avec un mineur impose un certain nombre de précaution. Plusieurs cas de figure sont envisageables.

Tout d'abord, le cas général :
L'âge de la majorité en France étant fixé à 18 ans, le mineur est normalement, au sens juridique du terme, un incapable jusqu'à cet âge. Ses comptes ne peuvent donc fonctionner que :

sous la responsabilité de ses parents. Il est alors sous administration légale pure et simple. Ses comptes sont sous la responsabilité conjointe du père et de la mère (voir du juge des tutelles pour certains actes) ; ou, de son représentant légal. Il se trouve alors placé sous administration légale sous contrôle judiciaire. Ses comptes fonctionnent sous la responsabilité du seul père ou de la seule mère après le décès d'un des deux parents.
Les mineurs à partir de 16 ans peuvent bénéficier d'un compte avec l'autorisation de leur représentant légal (père ou mère). Le compte peut alors fonctionner sous la seule signature du mineur, mais seulement pour des opérations de dépôt et de retrait de fonds. Dans certaines banques, un chéquier peut aussi être délivré au mineur sous la responsabilité de son représentant légal.

Se pose ensuite le cas particulier des mineurs émancipés :

Le mineur émancipé de plein droit par le mariage.
Le mineur, même non marié, pourra être émancipé lorsqu'il aura atteint l'âge de seize ans révolus. Cette émancipation est prononcée par le juge. Le mineur est capable comme un majeur.

Dans ce cas de figure, le mineur émancipé doit produire un justificatif prouvant l'émancipation (Livret de famille, acte de mariage, déclaration d'émancipation délivrée par le juge des Tutelles). Le mineur émancipé peut alors, sans l'accord de son ou de ses représentants légaux bénéficier de la gamme des produits et des services accessibles au majeur capable, à l'exception toutefois des prêts.
Enfin, les mineurs de plus de 16 ans, salariés ou bénéficiaires d'une bourse d'études, peuvent ouvrir et faire fonctionner leur de depôt sous leur seule signature sur autorisation préalable de leurs parents ou représentant légal.
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